Carine Soulay

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Carine Moreau Carine Moreau-Soulay
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049465549(source JORF)
réintégration
24 Avril 202424/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour création ou reprise d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000049465549(source JORF)
disponibilité
24 Avril 202424/04/2024
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000048737885(source JORF)
disponibilité
31 Décembre 202331/12/2023
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
president
conseil_administration
JORFTEXT000045141865(source JORF)
nomination
09 Février 202209/02/2022
De: Soulay (Carine, Sandrine)
conseillère d'Etat. Chevalier du 23 avril 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-23"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
promotion
25 Novembre 202125/11/2021
De: Carine Soulay
Objet:
membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-06-01"
JORFTEXT000044127108(source JORF)
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000043371003(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000043130511(source JORF)
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000042066996(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-05-01"
JORFTEXT000038369844(source JORF)
réintégration
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"
JORFTEXT000038369844(source JORF)
disponibilité
13 Avril 201913/04/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000038058049(source JORF)
réintégration
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er février au
31 mars 2019
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000038058049(source JORF)
disponibilité
27 Janvier 201927/01/2019
De: Carine SOULAY
conseillère d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038048001(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201924/01/2019
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036770071(source JORF)
nomination
05 Avril 201805/04/2018
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000036033649(source JORF)
désignation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Soulay (Carine, Sandrine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique ; 22 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000034299217(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Carine Soulay
directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000033138708(source JORF)
composition
23 Septembre 201623/09/2016
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000032824369(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Carine SOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la fonction publique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000032799348(source JORF)
nomination
30 Juin 201630/06/2016
De: Carine Soulay
directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000032063303(source JORF)
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
2
membres suppléants
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000031680739(source JORF)
nomination
24 Décembre 201524/12/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000031550228(source JORF)
désignation
01 Décembre 201501/12/2015
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
représentante du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thierry LE GOFF
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000031494024(source JORF)
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2016-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031320106(source JORF)
nomination
16 Octobre 201516/10/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Commission européenne
juriste
au sein du service juridique
Groupe:
Commission européenne
Conseil d'État
date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030230732(source JORF)
détachement
13 Février 201513/02/2015
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la Commission européenne
Groupe:
Commission européenne
Conseil d'État
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000029926064(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 201420/12/2014
De: Soulay (Carine, Sandrine)
juriste à la Commission européenne ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
Commission européenne
expert national détaché au service juridique
Groupe:
Commission européenne
Conseil d'État
date_debut="2011-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000023153247(source JORF)
mise à disposition
02 Décembre 201002/12/2010
De: Carine SOULAY
placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020777498(source JORF)
réintégration
23 Juin 200923/06/2009
De: Carine SOULAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
date_fin="2009-09-30"
JORFTEXT000020777498(source JORF)
détachement
23 Juin 200923/06/2009
De: Carine Soulay
conseillère juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000018155661(source JORF)
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Carine Soulay
conseiller juridique
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000017865858(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200813/01/2008
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000276164(source JORF)
délégation de signature
12 Août 200712/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000464689(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Carine Soulay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
au titre de la mobilité
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
Conseil d'État
date_debut="2007-06-14"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000471124(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Carine Soulay
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000814207(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.