Carine Soulay - JORFSearch

Carine Soulay

Autre nom possible de la personne recherchée:

Carine Moreau Carine Moreau-Soulay

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	membres du comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances personnalité qualifiée en matière de ressources humaines, extérieure au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs généraux des finances

inspecteur_general="Finances"
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000050049146 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2024 25/07/2024

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-04-01"

JORFTEXT000049465549 (source JORF)

réintégration

24 Avril 2024 24/04/2024

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	pour création ou reprise d'entreprise en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-04-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000049465549 (source JORF)

disponibilité

24 Avril 2024 24/04/2024

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-01-01"
duree="trois mois"

JORFTEXT000048737885 (source JORF)

disponibilité

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Groupe:	Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

president
conseil_administration

JORFTEXT000045141865 (source JORF)

nomination

09 Février 2022 09/02/2022

De:	Soulay (Carine, Sandrine) conseillère d'Etat. Chevalier du 23 avril 2013
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-23"

JORFTEXT000044361959 (source JORF)

promotion

25 Novembre 2021 25/11/2021

De:	Carine Soulay
Objet:	membres de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2021-06-01"

JORFTEXT000044127108 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2021 30/09/2021

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 2 membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000043371003 (source JORF)

nomination

15 Avril 2021 15/04/2021

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 2 membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000043130511 (source JORF)

nomination

13 Février 2021 13/02/2021

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 2 membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000042066996 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2020 01/07/2020

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2019-05-01"

JORFTEXT000038369844 (source JORF)

réintégration

13 Avril 2019 13/04/2019

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2019-04-01"
date_fin="2019-04-30"

JORFTEXT000038369844 (source JORF)

disponibilité

13 Avril 2019 13/04/2019

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2019-02-01"

JORFTEXT000038058049 (source JORF)

réintégration

27 Janvier 2019 27/01/2019

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour la période du 1er février au 31 mars 2019
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000038058049 (source JORF)

disponibilité

27 Janvier 2019 27/01/2019

De:	Carine SOULAY conseillère d'Etat
Objet:	directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000038048001 (source JORF)

cessation de fonction

24 Janvier 2019 24/01/2019

De:	Carine SOULAY directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

JORFTEXT000037846624 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2018 22/12/2018

De:	Carine SOULAY maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

JORFTEXT000036770071 (source JORF)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Carine SOULAY directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	représentant du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000036033649 (source JORF)

désignation

17 Novembre 2017 17/11/2017

De:	Soulay (Carine, Sandrine) directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique ; 22 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la fonction publique Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000034429260 (source JORF)

nomination

16 Avril 2017 16/04/2017

De:	Carine SOULAY directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 2 membres suppléants
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000034299217 (source JORF)

nomination

29 Mars 2017 29/03/2017

De:	Carine Soulay directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000033138708 (source JORF)

composition

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Carine SOULAY directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique
Groupe:	Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

JORFTEXT000032824369 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2016 02/07/2016

De:	Carine SOULAY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de la fonction publique
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

conseil_administration

JORFTEXT000032799348 (source JORF)

nomination

30 Juin 2016 30/06/2016

De:	Carine Soulay directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000032063303 (source JORF)

composition

16 Février 2016 16/02/2016

De:	Carine SOULAY maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public : 2 membres suppléants
Remplace:	M. Thierry LE GOFF
Groupe:	Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

JORFTEXT000031680739 (source JORF)

nomination

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Carine SOULAY directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	pour siéger membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:	M. Thierry LE GOFF
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000031550228 (source JORF)

désignation

01 Décembre 2015 01/12/2015

De:	Carine SOULAY directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration représentante du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:	M. Thierry LE GOFF
Groupe:	École nationale d'administration (ENA) Direction générale de l'administration et de la fonction publique

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000031494024 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2015 19/11/2015

De:	Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

date_debut="2016-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000031320106 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2015 16/10/2015

De:	Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès de la Commission européenne juriste au sein du service juridique
Groupe:	Commission européenne Conseil d'État

date_debut="2015-02-16"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030230732 (source JORF)

détachement

13 Février 2015 13/02/2015

De:	Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	à la mise à disposition de la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne Conseil d'État

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000029926064 (source JORF)

cessation de fonction

20 Décembre 2014 20/12/2014

De:	Soulay (Carine, Sandrine) juriste à la Commission européenne ; 19 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des affaires étrangères Affaires européennes Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000026630695 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2012 15/11/2012

De:	Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	Commission européenne expert national détaché au service juridique
Groupe:	Commission européenne Conseil d'État

date_debut="2011-01-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000023153247 (source JORF)

mise à disposition

02 Décembre 2010 02/12/2010

De:	Carine SOULAY placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2009-10-01"

JORFTEXT000020777498 (source JORF)

réintégration

23 Juin 2009 23/06/2009

De:	Carine SOULAY maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi conseillère juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Conseil d'État

date_fin="2009-09-30"

JORFTEXT000020777498 (source JORF)

détachement

23 Juin 2009 23/06/2009

De:	Carine Soulay conseillère juridique
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes. »
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000018155661 (source JORF)

délégation de signature

22 Février 2008 22/02/2008

De:	Carine Soulay conseiller juridique
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000017865858 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2008 13/01/2008

De:	Carine Soulay maître des requêtes
Objet:	au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000276164 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2007 12/08/2007

De:	Carine Soulay maître des requêtes
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000464689 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2007 03/08/2007

De:	Carine Soulay maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi au titre de la mobilité conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Conseil d'État

date_debut="2007-06-14"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000471124 (source JORF)

détachement

01 Août 2007 01/08/2007

De:	Carine Soulay auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-04-01"

JORFTEXT000000814207 (source JORF)

nomination

25 Mars 2006 25/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.